Pratique -- Informations pratiques

• Prestations à la carte et demi-journées

Les tarifs sont estimés forfaitairement pour un groupe de 30 personnes sauf pour les croisières. Au-delà, un second conférencier est nécessaire et le tarif est ajusté.

Les droits d’entrée sont facturés au nombre de participants présents.

Une majoration forfaitaire de 35 € par groupe est demandée pour une prestation le dimanche, les jours fériés, en soirée et en langue étrangère.

En option, possibilité de prendre un goûter, à partir de 9 € par personne selon choix.

• Circuits d’une journée

Nos circuits sont estimés sur la base de 25 participants minimum sauf pour le circuit “Les Impressionnistes en Seine”.

Les circuits peuvent être modifiés à la demande et recomposés “sur mesure”.

Les tarifs incluent la prestation d’un conférencier pour la journée, les entrées dans les sites et les repas (boissons incluses).

Les tarifs ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel et le transport. Si le groupe ne dispose pas d’un autocar, l’Office de Tourisme peut fournir cette prestation sur devis.

Une majoration de 2,50 € par personne est demandée pour un circuit le dimanche, les jours fériés et en langue étrangère.

Pour le circuit “Au Pays des Illusions”, prévoir en supplément le droit d’entrée dans le parc de Versailles pour l’autocar.

Les distances kilométriques sont estimées selon un itinéraire défini par l’Office de Tourisme. Elles peuvent varier en fonction d’un autre choix d’itinéraire.

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Conditions de vente

1 – Définition

L’Office de Tourisme est autorisé, dans le cadre de l’article L. 133-3 du Code du Tourisme, à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par l’article L. 211 et suivants du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Il facilite la démarche du public en lui offrant un choix de prestations. En aucun cas, l’Office de Tourisme ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

2 – Responsabilité

L’Office de Tourisme qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. L’Office de Tourisme ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

3 – Durée de la prestation

Le client signataire d’un contrat conclu avec l’Office de Tourisme de pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation.

4 – Réservations

La réservation devient ferme à réception par l’Office de Tourisme d’un exemplaire du contrat signé par le client. Il doit être accompagné d’un chèque d’acompte de 30% du montant total de la prestation dans le cas de circuits, croisières et séjours. Toute réservation implique l’acceptation des conditions de vente.

5 – Règlement

Le client s’engage à régler par tout moyen le solde de la prestation convenue, 48 heures avant la date de cette prestation. Dans le cas de règlement par mandat administratif, le client remettra à l’Office de Tourisme, au plus tard le jour de la prestation, l’engagement de l’administration à s’acquitter du montant. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour.

6 – Arrivée et horaires

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées sur le contrat. En cas d’impossibilité ou d’arrivée tardive, il s’engage à avertir l’Office de Tourisme dont les coordonnées figurent sur le contrat.

En cas de retard du groupe, les visites seront, en fonction de la disponibilité du conférencier, écourtées ou prolongées et dans ce dernier cas, la prestation sera majorée.En cas de retard non signalé, le conférencier n’est pas tenu d’attendre le client plus de trente minutes.Les horaires figurant sur les programmes des circuits sont basés sur des conditions de circulation normale.

7 – Modification par l’Office de Tourisme d’un élément substantiel du contrat

Lorsque avant la date prévue du début de la prestation, l’Office de Tourisme se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par téléphone, fax ou courriel :- soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalités, le remboursement immédiat des sommes versées,- soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposées par le vendeur. Un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.Toute diminution de prix vient en déduction des sommes éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au client.

8 – Empêchement pour l’Office de Tourisme de fournir en cours de prestation, les prestations prévues au contrat

Lorsqu’en cours de prestation, l’Office de Tourisme se trouve dans l’impossibilité de fournir les prestations prévues au contrat, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, il proposera au client une prestation de substitution ou le remboursement des prestations non honorées.Si la prestation acceptée par l’acheteur est de qualité inférieure, l’Office de Tourisme lui remboursera la différence de prix.

9 – Annulation du fait de l’Office de Tourisme

Lorsque avant la date de la prestation, l’Office de Tourisme annule la prestation, il doit en informer le client par lettre recommandée. Le client, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, sera remboursé, sans pénalités, des sommes versées.Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une prestation de substitution proposée par l’Office de Tourisme est conclu.1

0 – Annulation du fait du client

Toute annulation doit être notifiée par téléphone et confirmée par lettre recommandée.Toute annulation du fait du client entraîne les retenues suivantes :- du 8e jour au 3e jour avant la date de la prestation : le montant de l’acompte versé.- du 2e jour au jour du départ : 100% du montant de la prestation quelle qu’elle soit.

11 – Interruption de la prestation

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

12 – Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.

13 – Litige et réclamation

Toute réclamation relative à l’inexécution ou à une mauvaise exécution du contrat doit être adressée à l’Office de Tourisme par écrit et sous pli recommandé dans les huit jours à compter de la date de la prestation.Tout litige sera de la compétence du tribunal de Versailles.

14 – Responsabilité Civile Professionnelle

Forme juridique : Association loi 1901

Immatriculation : IM 078110026

N° SIRET : 379 583 784 00010

Code APE : 7990Z

Garantie financière : COVEA Contrat N°12565

Responsabilité civile : AXA Contrat N°5039640204

Siège social : 2, avenue des Combattants 78160 Marly-le-Roi

Tél : 01.30.61.61.35 Fax : 01.39.16.16.01

Nos conditions générales de vente sont régies par les articles L. 211 et suivants du Code du Tourisme,fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles peuvent être obtenues sur demande auprès de l’Office de Tourisme.